Journée d'études - Les marchés publics en France.

Université du Littoral - Boulogne-sur-Mer

Le jeudi 8 septembre 2016

Thème: Construction navale, Défenses littorales, Marine et politique

Les marchés publics en France
Formes, pratiques et acteurs de la contractualisation
XVIIe-XIXe siècle

Pourquoi un entrepreneur s’engage-t-il avec l’État ? Pourquoi l’un et l’autre recourent-ils à un contrat ? Ces questionnements simples en apparence n’ont pas suscité de nombreux travaux, l’historiographie retenant le plus souvent la date de création d’un ouvrage, le début d’un service, ou la livraison d’une commande, mais bien peu les modalités de leur définition, de leur réalisation, le contrôle de leur conformité vis-à-vis des attentes, et encore moins les motivations des parties à recourir à un processus de contractualisation. 

Répondre à ces interrogations ne va pas de soi comme le suggère la variété des objets donnant lieu à un marché public, la diversité des acteurs impliqués et des pratiques, autant que la confusion entre mode de contractualisation et marché en lui-même.

Il s’agit d’historiciser un ensemble de pratiques de l’action publique, dont la formalisation et la codification interviennent entre les XVII^e et XIX^e siècles, lorsqu’émergent les notions de « délégation de service public », d’ « obligation de résultats » et d’ « obligation de moyen ».

Plus largement, l’enjeu est aussi de questionner ce dialogue entre les sphères publique et privée, les difficultés que cela pose, les réponses adoptées, et l’économie mixte qui en résulte. Recourir à la sous-traitance n’est pas forcément l’indice d’une incapacité financière et technique du public. Elle peut aussi être l’expression d’un choix politique réfléchi pour une formule financièrement plus avantageuse qu’une réalisation en régie, parce que parfaitement maîtrisée par la puissance publique qui conçoit, dirige et surveille.

e-mail : sebastien.martin2@wanadoo.fr
argumentaire (57,40 ko)